Propriété Intellectuelle
Missions
Conseil
- Analyse de la validité et de la disponibilité
(recherches d’antériorités) de signes distinctifs - Négociation et rédaction de contrats (cessions, licences, accords de coexistence, accords de confidentialité, etc.)
- Dépôts de marques et de dessins et modèles en France
(INPI), au niveau européen (EUIPO) et international (OMPI) en collaboration avec des correspondants dans le monde entier pour des dépôts nationaux étrangers - Audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle
- Conseil sur la stratégie de défense des droits de propriété intellectuelle
Contentieux devant les juridictions civiles et commerciales françaises et européennes
- Actions en contrefaçon des droits de propriété intellectuelle (saisie-contrefaçon, référés, actions au fond)
- Actions en opposition, en nullité ou en déchéance devant l’INPI
- Actions en concurrence déloyale et en parasitisme (référés probatoires, actions au fond)
Domaines d'intervention
- Marques et autres signes distinctifs
- Dessins et modèles
- Droit d’auteur
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Droit à l’image
- Publicité
- Noms de domaine (actions UDRP ou autres modes alternatifs de règlement des litiges)
- Droit de l’informatique
- Brevets
Références
Action en concurrence déloyale
Représentation d’un important groupe alimentaire français dans une action en concurrence déloyale. Action devant le Tribunal de commerce de Paris puis la Cour d’appel de Paris.
Action en contrefaçon de marques
Action en contrefaçon de marques dans le secteur de l’évènementiel : représentation d’une société française (en demande et en défense) dans une action en contrefaçon de marque. Action actuellement en cours devant le Tribunal judicaire de Nanterre.
Action en contrefaçon de droits d’auteur
Représentation d’un éditeur français dans une action en contrefaçon de droits d’auteur. Action en cours devant la Cour d’appel de Paris.
Action en révision pour imprévision
Représentation d’un auteur contre un éditeur dans le cadre d’une action en révision pour imprévision de plus des 7/12ème et en responsabilité contractuelle devant le Tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Paris.
Décision commentée : Communication commerce électronique, n°3, mars 2021, comm.19
Action en contrefaçon de brevet
Action en contrefaçon de brevet devant la Cour d’appel de Paris dans le secteur pharmaceutique.
Actions en revendication de noms de domaine
Actions en revendication de noms de domaines (UDRP) devant l’OMPI et autres instances en ligne.
Action en contrefaçon de droits d’auteur
Représentation de l’auteur d’une anthologie historique dans le cadre d’une action en contrefaçon de droits d’auteur. Action devant le Tribunal judicaire puis la Cour d’appel de Paris.