Nouvelles Technologies

Domaines d'intervention

  • Droit de l'informatique
  • Droit des données personnelles et non personnelles (internet des objets)
  • Droit de la propriété intellectuelle appliquée au domaine informatique : droit d'auteur et droit voisin des producteurs de bases de données.
  • Droits des sociétés (levées de fonds) et droit financier

Missions

Conseil 

Rédaction et négociation de contrats complexes de licence, de cession et de partenariats.
Constitution de sociétés et financement en capital et dette bancaire et obligataire.

Contentieux

Contentieux de responsabilité liés aux défauts de solutions informatiques (logiciels, développements informatiques). Référés expertise.

Références

  • Négociation de contrats de partenariat et de licence de logiciels. Solutions d’intelligence artificielle appliquées dans le secteur industriel (2021/2023). Damien Challamel
     
  • Action (BtoB) en en responsabilité contractuelle contre un prestataire d’hébergement (2023). Damien Challamel
     
  • Rédaction des conditions générales d’un site web. Secteur de l’évènementiel (2023). Damien Challamel
     
  • Négociation d’un contrat de cession de logiciels dans le secteur audiovisuel (2023). Damien Challamel
     
  • Conseil de NEC Initiative, société active dans le secteur de la notation ESG. Négociation de contrats commerciaux et de licence (2020/2024). Damien Challamel
     
  • Action en recouvrement, au profit d’une agence web, née de l’inexécution d’un contrat de maintenance évolutive (2020/2024). Damien Challamel
     
  • Négociation et conseil relatifs à des contrats de licence de brevets dans le secteur des cryptomonnaies (2020/2022). Damien Challamel
     
  • Négociation d’un contrat de transfert de savoir-faire, dans le secteur de la chimie (2023). Damien Challamel